Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet qui fait beaucoup de bruit en France : la nouvelle loi de 2023 qui encadre le secteur des influenceurs. Vous souhaitez savoir ce que cela implique concrètement. Ne cherchez plus ! Découvrez tout ce que vous devez savoir dans cet article.
Pendant longtemps, le secteur de l’influence commerciale en France ressemblait à une véritable jungle, avec des pratiques assez sauvages. Mais depuis juin 2023, une nouvelle loi encadre ce domaine. L’objectif ?
- Réglementer et surveiller les activités des influenceurs sur les plateformes de médias sociaux, en particulier celles ciblant le jeune public.
- Lutter contre certains abus et escroqueries tels que la promotion de régime dangereux, la chirurgie esthétique, le jeu excessif et les produits contrefaits.
Loi encadrant l’influence commerciale
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 vise à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives de certains influenceurs sur les réseaux sociaux. Voici un petit résumé des points clés :
- Définition légale d’un influenceur.
- Définition juridique d’un agent d’influenceur.
- Exigence de contrats écrits.
- Nouvelles mentions à indiquer.
- Plus de transparence dans le dropshipping.
- Influenceurs hors UE concernés.
- Obligations des plateformes en ligne.
- Protection des enfants influenceurs.
- Interdiction de certaines publicités.
- Sanctions en cas de non-respect de la loi.
Nous allons examiner en détail tous ces points dans l’article.
Définition légale d’un influenceur
La loi définit les influenceurs comme :
Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété ou leur capacité à mobiliser l’opinion et le comportement des internautes qu’ils rassemblent, pour promouvoir des biens, des services ou l’image d’une marque.
Donc, si vous recevez une rémunération d’une marque pour mettre en avant leurs produits sur vos plateformes de médias sociaux ou dans vos contenus, cette loi vous identifie comme un influenceur. Même si votre communauté compte seulement 10 abonnés.
L’influence commerciale inclut :
- l’affiliation ;
- le sponsoring ;
- les placements de produits.
Définition juridique d’un agent d’influenceur
Cet agent sert de pont entre les marques et les influenceurs.
D’après la loi, un agent d’influenceur est un individu ou une entité qui :
- Représente les influenceurs.
- Facilite les interactions entre les influenceurs et les marques ou les clients.
Par exemple, si vous faites appel à une société pour négocier des contrats, trouver des partenaires, ou augmenter votre visibilité, alors cette société est considérée comme une agence d’influenceurs.
Exigence de contrats écrits
Cette nouvelle loi prévoit la signature (au-delà d’un certain seuil1) d’un contrat entre influenceurs, agents et annonceurs. Ce document précise plusieurs choses, notamment :
- La rémunération de l’influenceur.
- La durée de la collaboration.
- Les obligations de chaque partie.
- Le public ciblé (s’il réside en France, le contrat précise que la loi française s’applique).
Nouvelles mentions à indiquer
La loi des influenceurs du 9 juin impose d’ajouter des mentions sur divers types de contenus pour les cas de :
Promotion d’une marque ou d’un produit/service
La mention « publicité » ou « partenariat » doit être clairement affichée sur l’image, le texte ou la vidéo pendant toute la durée du visionnage. Cette obligation s’applique à tous les formats de contenu utilisés pour promouvoir une marque, y compris les stories, vidéos, images, gifs, etc. Certaines plateformes en ligne (Facebook, YouTube, Instagram) offrent déjà la possibilité d’indiquer qu’il s’agit d’un contenu commercial.
Image générée avec l’intelligence artificielle
Vous avez l’obligation d’afficher la mention « image virtuelle » dès lors que vous utilisez l’intelligence artificielle pour créer une image de personnes humaines, de visages, etc.
Images retouchées
La même règle s’applique si vous recourez à des filtres ou à un logiciel de retouche photo pour modifier un visage ou une partie du corps. Dans ce cas, vous devez ajouter la mention « images retouchées ». Cette exigence concerne tous les formats : stories, vidéos, gifs, etc.
À noter : ces mentions obligatoires s’appliquent uniquement aux contenus publiés par les créateurs de contenus qui répondent à la définition d’influenceur.
Plus de transparence dans le dropshipping
Le dropshipping est une pratique qui consiste à vendre un produit sans l’avoir en stock. De nombreux influenceurs utilisent cette méthode pour proposer des biens à leurs abonnés.
Voici les changements importants à noter avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi :
- Les influenceurs devront indiquer clairement que la marchandise est commercialisée en dropshipping.
- L’affichage détaillé du produit devient obligatoire : tarif, caractéristiques, conditions de vente et de livraison.
- Le nom du fournisseur doit apparaître.
- L’influenceur engage sa responsabilité.
Influenceurs hors de l’UE concernés
Vous êtes un influenceur français expatrié hors de l’UE, cependant vous ciblez principalement une audience en France. Sachez que vous n’échapperez pas à la loi française. En effet, vous serez obligé de souscrire une assurance responsabilité civile au sein de l’UE et d’y désigner un représentant légal.
Obligation des plateformes en ligne
Les plateformes de médias sociaux, comme Instagram ou YouTube, ont également un rôle à jouer. Elles doivent mettre en place des outils pour aider les influenceurs à respecter la loi. Par exemple, elles doivent permettre aux influenceurs d’indiquer clairement quand un post est sponsorisé.
De plus, les réseaux sociaux s’engagent à collaborer avec l’État pour réguler le secteur de l’influence commerciale et favoriser l’information du public sur les droits et devoirs des influenceurs et de leurs agents.
Un guide de bonne conduite des influenceurs et des créateurs de contenus est disponible en ligne si vous souhaitez plus d’informations.
Protection des enfants influenceurs
La loi prévoit également des mesures pour protéger les enfants influenceurs et encadrer le travail des mineurs sur les plateformes de média en ligne.
- Les influenceurs de moins de seize ans bénéficient des règles protectrices du Code du travail.
- Avant de faire tourner leurs enfants ou de diffuser leurs vidéos, les parents doivent demander une autorisation individuelle ou un agrément auprès de l’administration.
- Une protection est également prévue pour les activités qui ne relèvent pas d’une relation de travail, au-delà de certains seuils de durée, de nombre de vidéos ou de revenus.
- La majeure partie des gains doit être versée à la Caisse des dépôts et des consignations qui en assure la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant.
- Un mineur peut, sans le consentement des parents, user de son droit à l’effacement des données à caractère personnel.
L’entrée en vigueur de cette loi assure une protection du respect à la vie privée des enfants.
Interdiction de certaines publicités
Désormais, la loi interdit la promotion de :
- produits contenant de la nicotine ;
- animaux dont la possession est interdite ;
- actes médicaux (chirurgie esthétique, abstention thérapeutique, etc.) ;
- jeux d’argent, pronostics sportifs, etc.
La promotion d’animaux sauvages comme les tigres est désormais interdite.
Sanctions en cas de non-respect de la loi
Enfin, la loi prévoit la création d’une unité spécialisée dans l’influence commerciale au sein de la DGCCRF. Cette unité, composée de 15 agents à temps plein, sera chargée de surveiller le secteur et de veiller à l’application de la législation.
En cas de non-respect, les influenceurs s’exposent à une amende pouvant atteindre 300 000 € et/ou d’une peine de prison de 2 ans, voire d’une interdiction d’exercer leur activité.
Voilà, j’espère que cet article vous a aidé à mieux comprendre la nouvelle loi sur les influenceurs en France. En la respectant, vous respectez vos abonnés et pratiquez votre activité sans risque.
1 Le seuil n’est pas encore connu. Cependant, pour sécuriser le partenariat, il est conseillé de signer un contrat dès le début.
Sources :
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale
La loi encadre le travail des « enfants influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne
Guide de bonne conduite : influenceurs et créateurs de contenu
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